Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE ET CONTACT

1.1 Préambule Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société LUCI. C (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.luci-c.com. (ci-après « Vous »). Elles contiennent également la politique de garantie LUCI. C. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.luci-c.com (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
1.2 Contact et identification du vendeur Luci. C est une entité de la société EURL LUCIARDI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 833086135 et dont le siège social est situé au 102 rue du Commandant Charcot – 69005 LYON ; Téléphone 0662997792 ; Email: contact@luci-c.com (ci-après « Luci. c »). Directeur de publication : Mme Chi LUCIARDI Hébergeur du Site : Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro 83308613500013.

ARTICLE 2 : CONTRAT

2.1 Conditions pour effectuer une commande Le Client du Site doit être un consommateur, une personne physique majeure et juridiquement capable ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par LUCI. C. Les informations communiquées à LUCI. C dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Le Client agit pour ses besoins personnels. Le Client accepte sans condition, ces conditions générales de vente. Le Client est parfaitement habilité à utiliser la carte de paiement pour le virement de sa commande et celle-ci lui donne accès à des fonds suffisants pour le paiement complet de sa commande. LUCI. C se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus. Si une ou plusieurs des ces quatre conditions ne sont pas remplies, le Client du site n’est pas autorisé à utiliser ce site et à passer commande.
2.2 Le Produit Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site, à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le Client a des questions, il peut contacter LUCI. C par email à l’adresse : contact@luci-c.com.
2.3 Commande Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées : • le Client se promène sur le Site et ajoute le Produit dans son panier en précisant la quantité ; • le Client vérifie la nature des Produits ajoutés au panier ; • pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, il doit modifier la quantité et cliquer sur « Actualiser » ; • le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ; • pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client remplit le formulaire de commande et indique les données personnelles nécessaires à la commande ; • le Client doit choisir son mode de livraison ; • le Client doit choisir son mode de paiement ; • il appartient au Client de vérifier les détails de la commande, et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, le Produit notamment en termes de quantité ; • le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV ; • Le Client procède au paiement. Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises, mais hors frais de douane et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique. LUCI. C se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales. LUCI. C sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV. Dans ces hypothèses, LUCI. C informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique. Dans le cas où les Produits présentés sur le Site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, LUCI. C doit vous communiquer promptement, dans les trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, LUCI. C vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des Produits indisponibles. Le contrat est réputé conclu lors de la réception par LUCI. C de la commande après vérification par LUCI. C de l’exactitude des données relatives à la commande. Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Vous pouvez suivre votre commande sur le site www.luci-c.com, rubrique SUIVI DE VOTRE COMMANDE. Votre commande comprendra une facture en euros que vous pourrez également télécharger suite à votre réception, dans la rubrique MES COMMANDES.
2.4 Écrin et coffret Chaque bijou acheté est systématiquement accompagné d’un écrin ou une boite, d’un shopping bag et d’un certificat de garantie et de remerciements.

ARTICLE 3 : PRIX, PAIEMENT, DISPONIBILITÉ, LIVRAISON ET DOUANE

3.1 Prix et Paiement Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA Européenne et autres taxes applicables), incluant : • les frais de traitement de votre commande • tous frais d'emballages, y compris les écrins, dans lesquels sera livré chaque bijou commandé Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tout moment. Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de l’enregistrement de votre commande. Malgré tous nos efforts, il se peut que certains produits sur notre Site fassent l’objet d’une erreur de prix. Les « prix boutiques » affichés sur le site correspondent à des prix constatés dans des magasins en France pour des produits identiques, ou des prix auxquels nous pensons qu’un produit comparable serait proposé par un magasin en France, à partir de nos méthodes d’évaluation des prix. En aucun cas, ce prix indicatif n’engage notre responsabilité. Le Site propose un paiement via Carte Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, LUCI. C confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif. Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de la société EURL LUCIARDI jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par LUCI. C. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra régler les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
3.2 Disponibilité et livraison Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande. Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison (selon le mode de livraison). Nous vous informons de la date de livraison standard sur le Site, au niveau de la page d'information de chaque produit. En cas de changement de taille ou de référence alors que votre commande initiale est déjà validée et payée, la date de livraison indiquée lors de votre achat et dans votre compte n'est plus valable. Elle devra être évaluée à nouveau par le service client une fois que votre demande de modification aura été prise en compte par ce dernier. Nous ne garantissons en aucun cas la livraison à la date liée au premier choix de bijou puisque le changement de référence ou de taille risque d’entrainer un décalage dans le processus de fabrication et de livraison habituel. Le délai d'acheminement des produits en stock est de 3 à 5 jours ouvrés. Si, en dépit de nos efforts, un produit ne pouvait être livré, nous vous en informerons par e-mail et/ou par téléphone dans les meilleurs délais. Votre commande sera annulée, sans que cela puisse donner suite à une quelconque compensation autre que le remboursement de la commande. Les livraisons sont réalisées en France Métropolitaine et dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède.
4.2 Refus de paiement et annulation de commande Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes : • pour une adresse de livraison non référencée, dans des hôtels ou des boîtes postales • si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passé la commande • pour tout doute sur le bien-fondé de la commande

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison hors de l'Union Européenne. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles, textes et illustrations sur notre Site, et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations faisant l’objet des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente. Cependant, cette réparation ne pourra excéder en aucun cas le montant de l’achat concerné. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données, manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente.

ARTICLE 6 : RETOURS ET RÉTRACTATION

A la réception du Produit, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré. Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours suivant celui de la réception des Produits, non compris les jours fériés, et transmettre une copie de ce courrier à LUCI. C. Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir contre LUCI. C pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou d’anomalie du Produit au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 9 ci-dessus. La priorité de LUCI. C est de vous satisfaire. Vous avez un droit inconditionnel de rétractation de quatorze (14) jours calendaires après la réception de votre facture sans avoir besoin de motiver votre décision. Veuillez noter que les produits livrés ne doivent pas être utilisés. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et annuler le contrat de vente, LUCI. C vous remboursera le montant dépensé, à l’exception des frais d’envoi des articles commandés qui restent à votre charge et à condition que les produits n’aient pas été portés ni endommagés, et rendus dans leur écrin LUCI. C d’origine. Dans le cas contraire, les produits vous seront retournés. Le remboursement s'effectuera dans un délai d'un mois après réception de votre retour. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision de vous rétracter dans les 14 jours après réception de votre facture, en utilisant le formulaire de rétractation dûment complété, téléchargeable dans la rubrique EN CAS DE RETOUR, et en nous renvoyant par la poste à l’adresse suivante : EURL LUCIARDI SAV 43B Chemin de la Citadelle 69230 SAINT GENIS LAVAL – France Les articles retournés doivent être renvoyés dans leur écrin d’origine. Les frais de renvoi restent à votre charge. Suite à la réception de votre envoi, nous vous rembourserons sans délai l’ensemble de votre commande à l’exception des frais d’envoi. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servi à régler la facture initiale. Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

ARTICLE 7 : ACCÈS AU SITE ET DROIT DE PROPRIÉTÉ

Nous vous accordons l’accès et l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas VOUS n'êtes autorisé à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter ou modifier tout ou une partie de ce Site (notamment les produits listés, descriptions, prix, téléchargements ou copies des informations utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils) sans notre autorisation écrite et expresse. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle et en aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger toutes les données personnelles vous concernant. Celles que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles :

Vos données personnelles que nous collectons à partir des éléments que vous saisissez servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions possibles et à vous proposer des offres adaptées
Vos données personnelles ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autres fins que l’exécution de votre commande • Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification et de suppression de la totalité de vos informations personnelles sur l’interface sécurisée de gestion de votre compte
Les données non personnelles collectées à partir de la navigation des utilisateurs sur le site servent à améliorer le service proposé aux clients, notamment l’ergonomie du site, les produits présentés ou la relation client. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site www.luci-c.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre nous sont soumis à la compétence des juridictions françaises.

POLITIQUE DE GARANTIE LUCI. C POUR TOUT ACHAT EFFECTUE SUR NOTRE SITE POUR LES CLIENTS FRANCE & EUROPE

Garantie Légale Article L211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 du code de la consommation: Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-15 du code de la consommation: La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien. La garantie commerciale fait l'objet d'un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l'acheteur. Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant et reproduit l'article L. 211-16. En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du présent code et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 648 et 2232 du Code civil. Les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du présent code ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil sont intégralement reproduits. En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir. Article 1641 du Code civil: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 alinéa 1er du Code civil: L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En application de ces textes, LUCI. C s’engage à une garantie légale complète qui couvre les défauts de fabrication. La politique de garantie est disponible à tout moment dans la rubrique CONDITIONS GENERALES DE VENTE sur www.luci-c.com. La garantie couvre seulement les dommages qui, de l'avis de LUCI. C, ne sont pas causés par un accident ou une utilisation inappropriée, l'usure normale, une modification, une tentative de réparation, négligence des bijoux LUCI. C. Tout article sous garantie qui s'avère défectueux pourra, à votre choix : 1. être remplacé, sous réserve de disponibilité, par un article identique 2. être réparé, en fonction du degré de dommage du produit sous garantie ainsi que de la possibilité d'exécution et de la disponibilité des pièces de rechange. Toutefois, LUCI. C peut ne pas procéder selon votre choix si ce dernier entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut. C'est alors l'autre choix qui s'appliquera. Ce service de garantie est fourni gratuitement. La pièce défectueuse doit être expédiée à vos frais au siège de LUCI. C. Le colis devra être inscrit et assuré. LUCI. C décline toute responsabilité en cas de dommages, de pertes ou de vol durant le transport. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles ou nécessitent un délai supérieur à un mois à compter de votre réclamation, vous pouvez rendre le produit et nous procèderons à un remboursement. La résolution de la vente ne peut toutefois être faite si le défaut de conformité est mineur. Merci de garder la facture pour le cas où vous auriez une réclamation en garantie. La facture sert de preuve de l'achat ou de l'authenticité des produits achetés et de pièce justificative du droit à cette garantie. LUCI. C se réserve le droit de modifier ou d'adapter ces conditions de garantie et leur incidence sur l'avenir à sa discrétion, à tout moment. Cette garantie n'affecte pas vos droits légaux.

1. Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la garantie ? Cette garantie ne couvre pas les dommages des produits de marque LUCI. C causés par un accident, un mauvais usage et un usage abusif, une modification, une tentative de réparation, une négligence suite à l'achat, l'usure normale.

2. A qui la garantie s'applique-t-elle ? Cette garantie s'applique à l'acheteur initial du produit de marque LUCI. C et aux propriétaires subséquents du produit pendant la durée de la garantie. La facture LUCI. C sert de justificatif de l'achat du produit ; tout propriétaire du produit devrait conserver cette facture ou le certificat d'authenticité pour le cas où il y aurait une réclamation dans le cadre de la présente garantie.

3. Combien de temps la garantie dure-t-elle ? La garantie a une durée de un (1) an sur la collection plaqué or et six (6) mois sur la collection Homme et Collab à compter de la date de l'achat initial.

4. Comment déposer une demande de réclamation dans le cadre de la garantie ? Vous pouvez déposer une demande de réclamation dans le cadre de la garantie en : 1 - Prenant contact avec : Le service consommateurs : contact@luci-c.com 2 –En remplissant le bon de retour téléchargeable dans la rubrique MES RETOURS et en suivant les instructions de retour stipulées. Nous conseillons d'envoyer le produit par courrier recommandé et d'assurer le produit à sa valeur marchande au détail. LUCI. C n'est pas responsable de la perte, du dommage, ou du vol du produit au cours de son transit.

5. Que se passe-t-il une fois que le service de réparation LUCI. C a reçu le produit ? Le droit à cette garantie est déterminé à la réception et après examen du produit. S'il est établi qu'il y a un défaut de matériel ou de fabrication, le spécialiste de réparation définira les options de remplacement, substitution ou réparation en fonction de (1) la disponibilité des pièces de rechange/du produit et (2) de la possibilité d'exécution de la réparation. S'il est établi que le dommage n'est pas un défaut de matériel ou de fabrication, la Politique de Réparation Après-vente s'appliquera, vous donnant ainsi l'option de faire réparer votre produit par LUCI. C à vos frais.

REMPLACEMENTS – SERVICE APRES-VENTE POUR TOUT ACHAT EFFECTUE SUR NOTRE SITE

Réparations (Service Après-Vente) Si une pièce n’est pas couverte par les termes de la garantie légale LUCI. C ci-dessus, nous vous offrons un service de réparation. Veuillez noter que LUCI. C ne propose ce service que si la réparation est possible, à savoir : • Si la pièce est véritablement une pièce LUCI. C avec la preuve d’achat/logo/poinçon/images de LUCI. C.

S’il est possible de remettre la pièce dans son état d’origine.
Si les pièces détachées nécessaires à la réparation sont disponibles. Veuillez retourner la pièce LUCI. C dans son emballage d’origine au siège LUCI. C par la poste. Le colis devra être inscrit et assuré. LUCI. C décline toute responsabilité en cas de dommages, de pertes ou de vol durant le transport. Pour connaitre précisément votre taille de doigt, et minimiser les échanges, vous pouvez télécharger le baguier dans la rubrique GUIDE DES TAILLES et de suivre les instructions données.

ARTICLE FINAL - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Vous reconnaissez avoir eu communication, préalablement à la passation de votre commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :
Les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ; - • Le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;
Les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délais, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes. Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le site Internet www.luci-c.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par vous.